Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de thalassothérapie, hôtellerie, restaurant (‘les Services’) proposés par THALACAP (‘le Prestataire’) aux consommateurs et clients (‘Les Clients ou le Client’) que ce soit sur place, à la réception, par téléphone ou sur ses sites Internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr sous réserve des dispositions prévues au sein des contrats de réservations ou encore des règlements spécifiques à certains lieux (piscines…).
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.thalacap.fr et sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, notamment énoncées sur les contrats de réservation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services notamment ceux proposés sur les sites internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande ou celle jointe le cas échéant au contrat de réservation.
La réservation des prestations Hôtel / Thalassothérapie se fera :
Thalacap Île de Ré
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’à la date de réception par le Prestataire des contrats signés et des arrhes (ou du solde de la réservation le cas échéant).
Toute commande passée sur les sites internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. THALACAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour les offres spéciales (vente flash, vente privée Thalacap…) : la totalité du montant de la prestation sera demandée lors de la réservation. Ces offres sont non modifiables et non remboursables.
Le Prestataire informe le Client qu’il dispose de la possibilité s’il le souhaite, de souscrire par contrat distinct, une assurance annulation auprès de ses conseillers.
Toute demande de modification devra se faire par écrit (fax, mail, courrier…) et soumise à acceptation préalable et discrétionnaire du Prestataire en fonction de ses disponibilités :
Avant d’arriver : toute modification de la réservation entraîne la facturation de 25 € pour frais de dossier. Une fois arrivé, aucune demande de changement ou de modification de la réservation ou des prestations commandée ne sera acceptée.
Toute demande d’annulation devra se faire par écrit (fax, mail, courrier…)
En cas d’interruption de séjour le solde des prestations non consommées sera demandé.
Pour toute annulation du fait du Prestataire, un report de séjour dans les mêmes conditions de prestations sera proposé au Client. Aucune demande d’indemnisation ne pourra être mise à la charge du Prestataire, sauf si le Client préférait une annulation définitive et de la réservation, auquel cas, il lui serait uniquement remboursé les arrhes déjà versés. Les Parties ont convenu et accepté cette clause compte tenu des contreparties réciproques dont elles bénéficient au titre de la commande de Prestation et notamment de la possibilité laissée au Client d’annuler sa réservation à plus de 21 jours de l’arrivée et de ne se voir facturer que des frais de dossier, ses arrhes lui étant alors remboursés intégralement.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC services compris.
Les boissons, dépenses personnelles et taxes de séjour ne sont pas comprises et seront à régler sur place. Sauf offres promotionnelles ponctuelles, les tarifs applicables sont ceux de la brochure tarifaire en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur les sites internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr ou sur le contrat de réservation. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Pour toute réservation faite avant J-14, le versement de 30 % d’arrhes sera demandé.
Pour toute réservation à moins de 14 jours de l’arrivée, la totalité du paiement de la réservation et des prestations commandées sera demandée.
Le Prestataire accepte les cartes bancaires (Eurocard, MasterCard, Visa), les chèques vacances (ANCV, Tir groupé, Cadhoc et Kadéos). Les eurochèques ne sont quant à eux pas acceptés.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sous réserve d’en apporter la preuve.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement de sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 2 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations sans que cela puisse être considéré comme fautif de sa part.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réalisation des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de QUARANTE HUIT (48) heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Arriver plus tôt, c’est profiter d’un moment de détente. L’espace bien-être vous accueille dès 8h30. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour de votre départ. Passé cet horaire la nuit suivante vous sera facturée.
Les soins débutent le lendemain de l’arrivée sauf demande particulière de la part du Client à faire auprès des conseillers du Prestataire et soumis à la disponibilité. Les horaires et le planning des soins est communiqué le jour de l’arrivée.
Les forfaits n’incluent pas les boissons. La tenue en peignoir est autorisée uniquement dans notre restaurant pour le petit déjeuner.
L’accès des enfants à l’espace piscine est autorisé sous la surveillance de leurs parents et avec l’obligation du port de brassards. Les baignades sont sous l’entière responsabilité des personnes fréquentant les lieux. Le respect du règlement des piscines est obligatoire sous peine d’exclusion des lieux. Pour les bébés, l’accès est possible à partir de 3 mois et les vaccins obligatoires à jour. Les mineurs de moins de 16 ans ont uniquement accès aux piscines. Le port du bonnet de bain est obligatoire à la piscine et dans les bassins de soins. Messieurs, prévoyez un maillot ou un boxer de bain car le short de bain est interdit.
Mesdames, seuls les maillots de bains une pièce et deux pièces sont autorisés. Il est conseillé d’éviter les maillots de bains blancs et les bijoux.
Pensez à mettre dans votre valise : deux maillots de bain afin d’en avoir toujours un de sec à disposition. Si vous avez un bébé, le port d’une couche bébé étanche est obligatoire pour l’espace bien-être. Prévoir également une tenue de sport si vous souhaitez profiter de notre espace forme.
Curiste et accompagnant non-curiste, le jour de votre arrivée nous mettons à votre disposition sandalettes, peignoir, bonnet et serviettes de bain pour les adultes.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
Les mineurs sont sous la garde exclusive et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. Ils devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. En aucun cas Prestataire ne pourra être tenu responsable des agissements des mineurs.
Pour plus de confort, le Prestataire met à la disposition des clients une bagagerie et un parking. La mise à la disposition de ces lieux aux Clients a pour but de faciliter leur arrivée et le stationnement à proximité du site dans la limite des places disponibles.
Ces endroits ne faisant l’objet d’aucune surveillance particulière, les bagages et les voitures doivent être fermées par cadenas ou à clés. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’effraction sur les véhicules, accrochages ou vols.
Des coffres forts sont accessibles sur demandes particulières et dans la limite de leur disponibilité auprès de l’accueil.
Pour toute commande passée en ligne, conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit à la rétractation n’est pas applicable. Aussi, le Prestataire attire vivement l’attention du Client sur le fait de bien vérifier le contenu de sa réservation.
Il est rappelé au Client notamment dans le cadre des soins commandés qu’il lui appartient de vérifier au préalable et sous sa seule responsabilité, la non-contre-indication médicale à leur réalisation.
A ce titre, le Client sera tenu de faire établir, préalablement à toute réservation de soins, un certificat médical de non-contre-indication à la réalisation des prestations qu’il envisage de commander. Il est ici d’ores et déjà attirée l’attention des Clients sur la non-recommandation voir la proscription de certains soins aux femmes enceintes.
Le Prestataire n’étant pas médecin, ni habilité à accéder au dossier médical des Clients celui-ci ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-déclaration d’éventuelles pathologies de ces derniers sur qui pèse la preuve de la communication de l’information.
La garantie du Prestataire au titre des services fournis est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Lire la RGPD et Politique de confidentialité. Conformément aux diverses dispositions légales et règlementaires applicables et en vigueur à ce jour, le Prestataire s’engage pour la protection des données personnelles de ses Clients. A ce titre, le Client déclare par l’acceptation des présentes CGV, avoir pris connaissance et donné son consentement exprès à la politique de confidentialité consultable ici.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des contrats, à l’exécution des Prestations et enfin à l’envoi de newsletters. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du prestataires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des sites internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Thalacap Île de Ré
Avenue d’Antioche
17590 Ars-en-Ré (France)
Le contenu des sites internet www.thalacap.fr et www.thalacap-idr.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP80303 75823 Paris Cédex 17
Site internet : www.mtv.travel